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Tuesday, March 3, 2026
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Article 42
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative
Article 42
Version promulguée le Friday, July 26, 2019
Le troisième alinéa de l'article L. 311-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. »
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