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Article L327-9
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre VII : Stage et titularisation
Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale
Article L327-9
Version promulguée le Wednesday, November 24, 2021
La période normale de stage est prise en compte pour l'avancement.
La totalité de la période de stage est validée pour la retraite.
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