Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

• Annexe
  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Livre III : RECRUTEMENT
      • Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
        • Chapitre VII : Stage et titularisation
          • Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

Article L327-9