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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Livre III : RECRUTEMENT
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS (2999-01-01-2999-01-01)
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES (2999-01-01-2999-01-01)
Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT (2999-01-01-2999-01-01)
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION (2999-01-01-2999-01-01)
Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2999-01-01-2999-01-01)
Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (2999-01-01-2999-01-01)
Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (2999-01-01-2999-01-01)
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