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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre III : RECRUTEMENT

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

Chapitre Ier : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé (2999-01-01-2999-01-01)