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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Article L320-1 promulgué le mercredi 24 novembre 2021
Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre.
Chapitre Ier : Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Préparation aux procédures de recrutement (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Recrutement par concours (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Stage et titularisation (2999-01-01-2999-01-01)
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