Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

• Annexe
  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
      • Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
        • Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
          • Section 1 : Congés annuels

Article L621-1