Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre III : RECRUTEMENT
    - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
      - Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques
        Section 2 : Modalités particulières d'accès
        Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires

Article L326-2

Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense.

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