Par dérogation aux autres articles du présent paragraphe, pour le navire taxable d'une longueur de coque supérieure ou égale à 30 mètres et d'une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts dits : « de grande plaisance », les tarifs, fonction de la longueur de coque en mètres et de la puissance propulsive nette maximale en kilowatts, sont les suivants :

LONGUEUR DE COQUE (m)	PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)
LONGUEUR DE COQUE (m)	Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000	Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200	Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500	Supérieure ou égale à 1 500
Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40	30 000 €	30 000 €	30 000 €	30 000 €
Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50	30 000 €	30 000 €	30 000 €	75 000 €
Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60	Le présent article n'est pas applicable	30 000 €	75 000 €	100 000 €
Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70		30 000 €	75 000 €	150 000 €
Supérieure ou égale à 70		75 000 €	150 000 €	200 000 €

Les articles L. 423-19 et L. 423-21 ne sont pas applicables aux engins relevant du présent article.

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Article L423-25