Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Article 257

Le 11° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rétabli :
« 11° Politique en faveur de la jeunesse ; ».
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