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Article 7
Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 relative aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale
Article 7
Version consolidée du Sunday, January 5, 1969,
abrogée
le Wednesday, February 16, 2022
Les articles 1er et 2 du décret du 24 mai 1938, relatif à la réglementation routière de la traversée des agglomérations par les grands itinéraires, sont abrogés.
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