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Article 42
Loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981
Article 42
Version consolidée du Thursday, January 1, 1981,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
Continuera d'être opérée, pendant l'année 1981, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (Annexe non reproduite, voir JO du 31/12/1980 page.
3124).
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