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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 42
Loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981
Article 42
Version consolidée du jeudi 1 janvier 1981,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
Continuera d'être opérée, pendant l'année 1981, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (Annexe non reproduite, voir JO du 31/12/1980 page.
3124).
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