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Article 57
Loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980
Article 57
Version consolidée du Saturday, January 19, 1980,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
Continuera d'être opérée, pendant l'année 1980, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (annexe non reproduite, voir JO du 19/01/1980 page 174).
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