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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980
Article 57
Version consolidée du samedi 19 janvier 1980,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
Continuera d'être opérée, pendant l'année 1980, la perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (annexe non reproduite, voir JO du 19/01/1980 page 174).
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