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Article 41
Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988
Article 41
Version consolidée du Thursday, December 31, 1987,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
Une somme de 125 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor en 1988.
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