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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 41
Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988
Article 41
Version consolidée du jeudi 31 décembre 1987,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
Une somme de 125 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor en 1988.
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