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Tuesday, March 3, 2026
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Article 6
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
Titre II : De l'organisation et de l'administration des coopératives.
Article 6
Version consolidée du Thursday, September 11, 1947 au Saturday, August 2, 2014
Les coopératives sont administrées par des mandataires nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres et révocables par elle.
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