Les factures ou les documents en tenant lieu établis par les assujettis doivent être datés et numérotés et faire apparaître :
Le nom du vendeur ou du prestataire et celui du client ainsi que leurs adresses respectives ;
La date de l'opération ;
Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ;
Tous rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable lors de l'opération.

Code général des impôts, annexe II

Article 242 nonies