Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00 La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues à l'article 1798 du code général des impôts. Nota
En conséquence des articles 26-16° b et 43 de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, cet article devient sans objet.