1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN EUROS
Huile d'olive
Par centaine de kg : 15,595
Par centaine de litre : 14,040
Huile d'arachide et de maïs
Par centaine de kg : 14,040
Par centaine de litre : 12,784
Huiles de colza et de pépins de raisins
Par centaine de kg : 7,193
Par centaine de litre : 6,549
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 12,250
Par centaine de litre : 10,680
Huiles de coprah et de palmiste
Par centaine de kg : 9,345
Huile de palme
Par centaine de kg : 8,559
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 15,595
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2003).
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).
2. (disjoint).

(1) Arrêté du 27 mars 2002, JO du 2 mai.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 ter A

Nota