1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN EUROS
Huile d'olive
Par centaine de kg : 15,829
Par centaine de litre : 14,251
Huile d'arachide et de maïs
Par centaine de kg : 14,251
Par centaine de litre : 12,976
Huiles de colza et de pépins de raisins
Par centaine de kg : 7,301
Par centaine de litre : 6,647
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 12,434
Par centaine de litre : 10,840
Huiles de coprah et de palmiste
Par centaine de kg : 9,485
Huile de palme
Par centaine de kg : 8,688
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par centaine de kg : 15,829
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2004).
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).
2. (disjoint).

(1) Arrêté du 27 mars 2002, JO du 2 mai. NOTA : Dans les dispositions de nature réglementaire, les références au "budget annexe des prestations sociales agricoles" sont remplacées par les références à "l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles", cf décret 2004-1428 du 23 décembre 2004 article 14.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2005.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 ter A

Nota