Le taux de la taxe mentionnée aux articles 358 à 361 de l'annexe II au code général des impôts est fixé pour la période du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2003 ainsi qu'il suit :
a. 0,16 Euros par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits ;
b. 0,17 Euros par hectolitre :
1° de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
2° de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
3° De fermenté de pommes à due proportion du fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
4° De poiré ;
5° De fermenté de poires ;
c. 3,05 Euros par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 AM