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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 193
Code général des impôts, annexe IV
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Contributions indirectes
Article 193
Version consolidée du Wednesday, April 22, 1998 au Wednesday, January 1, 2025
Le redevable peut se libérer dans les conditions prévues à l'article 189.
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