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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 193
Code général des impôts, annexe IV
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Contributions indirectes
Article 193
Version consolidée du mercredi 22 avril 1998 au mercredi 1 janvier 2025
Le redevable peut se libérer dans les conditions prévues à l'article 189.
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