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Article 68
Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
5. Mesures diverses et de reconduction.
Article 68
Version consolidée du Friday, January 1, 1993,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 13 369 556 952 F.
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