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Tuesday, March 3, 2026
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Article 80
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 80
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 31, 2004
Est fixée pour 2005, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
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