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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R111-10
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Chapitre unique
Section 1 : Interprètes traducteurs
Article R111-10
Version consolidée du Wednesday, November 15, 2006,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Au terme d'une durée de cinq ans, la réinscription est décidée sous les mêmes conditions et dans les mêmes formes et procédures que l'inscription.
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