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Article 12
Code de déontologie des agents de police municipale
TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.
Article 12
Version consolidée du Wednesday, August 6, 2003,
abrogée
le Wednesday, January 1, 2014
L'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.
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