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Article 14
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES.
Article 14
Version consolidée du Sunday, November 4, 1945 au Thursday, July 19, 1984
Les étrangers qui désirent établir en France leur résidence doivent obtenir une carte d'identité dite "carte de résident ordinaire". Cette carte a une durée de validité de trois ans et est renouvelable.
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