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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 14
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES.
Article 14
Version consolidée du dimanche 4 novembre 1945 au jeudi 19 juillet 1984
Les étrangers qui désirent établir en France leur résidence doivent obtenir une carte d'identité dite "carte de résident ordinaire". Cette carte a une durée de validité de trois ans et est renouvelable.
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