Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE

SECTION I : DES ETRANGERS RESIDENTS TEMPORAIRES. (1945-11-04-1984-07-19)

SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES. (1945-11-04-1984-07-19)

SECTION III : DES ETRANGERS RESIDENTS PRIVILEGIES. (1975-06-20-1984-07-19)