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Article 56
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 56
Version consolidée du Tuesday, May 1, 2001 au Wednesday, January 1, 2003
Les mesures d'interdiction du territoire prononcées par une juridiction siégeant dans un département, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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