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Article 52-1
Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 52-1
Version consolidée du Thursday, November 25, 2004,
abrogée
le Monday, May 26, 2014
Les dispositions du premier alinéa du IV de l'article 42, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004, ne sont applicables qu'aux étrangers ayant reçu un titre de séjour après l'entrée en vigueur de cette ordonnance.
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