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Article 58
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 58
Version consolidée du Wednesday, January 1, 2003,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Les mesures d'interdiction du territoire prononcées par une juridiction siégeant dans un département, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.
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