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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 58
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 58
Version consolidée du mercredi 1 janvier 2003,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
Les mesures d'interdiction du territoire prononcées par une juridiction siégeant dans un département, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.
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