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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 57
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Titre II : Des droits et libertés du département
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Article 57
Version consolidée du Wednesday, March 24, 1982,
abrogée
le Tuesday, December 6, 1994
La chambre régionale des comptes compétente pour la collectivité territoriale de Mayotte est celle qui est compétente pour le département de la Réunion.
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