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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Titre II : Des droits et libertés du département
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
Article 57
Version consolidée du mercredi 24 mars 1982,
abrogée
le mardi 6 décembre 1994
La chambre régionale des comptes compétente pour la collectivité territoriale de Mayotte est celle qui est compétente pour le département de la Réunion.
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