Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 1 : Conseil municipal
      - SECTION 2 : Fonctionnement.

Article L121-17

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.