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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L122-23
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
ORGANES DE LA COMMUNE
MAIRES ET ADJOINTS.
ATTRIBUTIONS .
Article L122-23
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977 au Wednesday, March 3, 1982
Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :
1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements.
2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
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