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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L184-1
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales
Article L184-1
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, March 13, 1983
Le territoire de la ville de Paris recouvre deux collectivités territoriales distinctes dont l'une est la commune de Paris.
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