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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L184-1
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales
Article L184-1
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Le territoire de la ville de Paris recouvre deux collectivités territoriales distinctes dont l'une est la commune de Paris.
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