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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article L185-1
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
VILLE DE LYON .
Article L185-1
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, March 13, 1983
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Lyon sous réserve des dispositions de la présente section .
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