Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 1 : Budget
    - CHAPITRE 2 : Vote et règlement.

Article L212-14

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie où ils sont tenus à la disposition du public.