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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L395-3
Code des communes
Partie législative
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 9 : Dispositions particulières
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
Article L395-3
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la ville de Marseille.
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