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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L412-14
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Recrutement, formation et promotion sociale
Recrutement
Modalités de recrutement communes à tous les emplois .
Article L412-14
Version consolidée du Tuesday, April 5, 1977,
abrogée
le Friday, January 27, 1984
La période de stage entre en ligne de compte pour l'avancement et pour la retraite, après validation, conformément au règlement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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