Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Recrutement
        Modalités de recrutement applicables à certains emplois.

Article L412-24

L'agent est inscrit sur une ou plusieurs listes d'aptitude départementales ou interdépartementales de son choix.