Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Positions .
      - Le congé postnatal .

Article L415-30

Le congé postnatal est une position de l'agent qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.