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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L415-30
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Positions .
Le congé postnatal .
Article L415-30
Version consolidée du mardi 18 juillet 1978,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Le congé postnatal est une position de l'agent qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.
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