Article L415-1 consolidé du mardi 5 avril 1977, abrogé le vendredi 27 janvier 1984
Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En congé postnatal ;
3° En service détaché ;
4° Hors cadre ;
5° En disponibilité ;
6° Sous les drapeaux.
Activités, congés . (1977-04-05-1984-01-27)
ACTIVITE (1977-04-05-1977-09-30)
CONGE POSTNATAL . (1977-04-05-1978-07-18)
Le congé postnatal . (1977-04-05-1984-01-27)
Le détachement . (1977-04-05-1984-01-27)
Position hors cadre . (1977-04-05-1984-01-27)
La disponibilité . (1977-04-05-1984-01-27)
Position "sous les drapeaux" . (1977-04-05-1984-01-27)